Le contrôle technique est une démarche à accomplir obligatoirement tous les deux ans, nous dit-on inlassablement.
Et c’est légitime ! Il consiste à vérifier la sécurité du véhicule et son impact sur l’environnement. Cet examen, très réglementé et qui a évolué au fil du temps, présente des dispositions subtiles et parfois difficiles à suivre. Que se passe-t-il en cas de cession de votre voiture ? Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ? Nos experts Mondial Pare-Brise vous donnent le mode d’emploi.

La réglementation en cas de cession du véhicule de moins de 4 ans

Si vous êtes un particulier et que vous avez l’intention de vendre votre véhicule d’occasion, vous ne serez pas nécessairement amené à procéder à un contrôle technique. Malgré sa périodicité, il y a deux cas de figure dans lesquels il n’est pas obligatoire.

Le véhicule a moins de 4 ans

La réglementation précise que la nécessité du contrôle technique intervient à partir de sa quatrième année de mise en circulation. Ça n’est pas parce qu’elle change de propriétaire que cela modifie la règle initiale. Si vous avez un doute, il suffit de consulter le certificat d’immatriculation. Vous trouverez la date indiquée en haut du document, sous la mention « date de 1ère immatriculation ». Dans ce cas, on peut vendre son véhicule sans contrôle technique.

Vous vendez le véhicule à un concessionnaire ou à un garage

Quand c’est un professionnel qui l’achète, concessionnaire ou garagiste, on peut vendre un véhicule sans contrôle technique. C’est lui qui s’en chargera par ses propres moyens. C’est un confort pour vous, vos démarches sont simplifiées.

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique s’il a plus de 4 ans ?

Là encore, la réponse est nuancée. Généralement, vendre un véhicule de plus de quatre ans vous impose un contrôle technique. Vous devez même en remettre la preuve à l’acheteur, indispensable s’il veut obtenir son certificat d’immatriculation. Il y a cependant des exceptions :

Le dernier contrôle technique est récent

S’il a moins de 6 mois, vous n’avez pas besoin de le renouveler. On considère que l’examen est suffisamment récent pour être fiable. Mais attention, vous devez présenter le document à l’acheteur.

Un professionnel réalise le rachat de votre véhicule

Certains professionnels proposent de racheter votre voiture sans contrôle technique, même si elle a plus de quatre ans. Ce type de rachat simplifie la transaction car vous n’avez pas à effectuer les démarches habituelles. En revanche, le montant proposé reste souvent inférieur à la valeur réelle du véhicule.

Si vous souhaitez vendre rapidement, cette solution reste possible. Cependant, gardez à l’esprit que vendre une voiture sans contrôle technique comporte des risques financiers. Cela peut en effet faire baisser le prix de reprise. Pour un montant plus juste, mieux vaut fournir un contrôle technique à jour avant la vente.

Votre véhicule bénéficie d’une dispense

Cela concerne tous les véhicules de collection antérieurs à 1960 et supérieurs à 3,5 t ainsi que les voitures sans permis, les tracteurs, les remorques, les véhicules immatriculés dans les services diplomatiques ou dans les séries FFECSA.

Bon à savoir : en cas de cession à titre gratuit, les dispositions légales sont inchangées. En pratique, si vous vendez à un particulier votre véhicule de plus de 4 ans, ce sera aussi avec un contrôle technique de moins de six mois. 

Un contrôle technique est-il une garantie avant d’acheter un véhicule ?

Le contrôle technique est on ne peut plus officiel et le bilan qu’il fait d’une voiture peut démontrer des failles importantes à connaître avant d’acheter ou de vendre. Il est obligatoirement assuré par l’un des 6 000 centres qui ont été agréés par l’État et enregistrés auprès de la préfecture.

La vocation de cet examen périodique est double :

• Vérifier les défaillances qui sont susceptibles de remettre en question la sécurité des usagers de la route ;
• Ainsi que celles qui nuisent à l’environnement.

Les défaillances observées lors du contrôle technique sont classées selon leur gravité :

• Mineure : elle n’entraîne pas de contre-visite mais doit être corrigée.
• Majeure : elle impose une réparation et une nouvelle vérification dans un délai de deux mois.
• Critique : elle rend la circulation du véhicule interdite dès le jour du contrôle.

Ces distinctions ont un effet direct sur la possibilité de vendre un véhicule ou de le présenter à un nouvel acquéreur.

Prudence, ne confondez pas pour autant un contrôle technique avec une révision ! Le contrôleur agréé procède par examen visuel pour poser ses constats. Il passe le véhicule au banc de freinage et à l’analyseur des gaz d’échappement. Il n’y a alors aucun démontage. Il se cantonne en outre aux points prévus par la loi. Un contrôle technique ne consiste donc pas à vous dire que l’automobile est en parfait état. Si l’embrayage est fatigué, ça n’est pas de cette manière-là que vous l’apprendrez ! Votre garagiste habituel sera probablement plus à même de mener une inspection plus complète.

Peut-on vendre une voiture soumise à une contre-visite après le contrôle technique ?

Lorsqu’un véhicule présente des anomalies importantes lors du contrôle technique, une contre-visite est obligatoire. La vente reste néanmoins possible en cas de défaillance majeure, à condition de remettre le procès-verbal à l’acquéreur. Ce dernier devra ensuite effectuer les réparations nécessaires et repasser le contrôle technique dans les deux mois suivant la date de l’examen.

Si le rapport mentionne une défaillance critique, la voiture ne peut pas être vendue à un particulier tant que les réparations ne sont pas réalisées. En revanche, un professionnel peut réaliser la reprise du véhicule si vous souhaitez éviter la remise en état des pièces défectueuses.