Le contrôle technique est une démarche à accomplir obligatoirement tous les deux ans, nous dit-on inlassablement.
Et c’est légitime ! Il consiste à vérifier la sécurité du véhicule et son impact sur l’environnement. Cet examen, très réglementé et qui a évolué au fil du temps, présente des dispositions subtiles et parfois difficiles à suivre. Que se passe-t-il en cas de cession de votre voiture ? Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ? Nos experts Mondial Pare-Brise vous donnent le mode d’emploi.
La réglementation en cas de cession du véhicule de moins de 4 ans
Si vous êtes un particulier et que vous avez l’intention de vendre votre véhicule d’occasion, vous ne serez pas nécessairement amené à procéder à un contrôle technique. Malgré sa périodicité, il y a deux cas de figure dans lesquels il n’est pas obligatoire.
Le véhicule a moins de 4 ans
La réglementation précise que la nécessité du contrôle technique intervient à partir de sa quatrième année de mise en circulation. Ça n’est pas parce qu’elle change de propriétaire que cela modifie la règle initiale. Si vous avez un doute, il suffit de consulter le certificat d’immatriculation. Vous trouverez la date indiquée en haut du document, sous la mention « date de 1ère immatriculation ». Dans ce cas, on peut vendre son véhicule sans contrôle technique.
Vous vendez le véhicule à un concessionnaire ou à un garage
Quand c’est un professionnel qui l’achète, concessionnaire ou garagiste, on peut vendre un véhicule sans contrôle technique. C’est lui qui s’en chargera par ses propres moyens. C’est un confort pour vous, vos démarches sont simplifiées.
Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique s’il a plus de 4 ans ?
Là encore, la réponse est nuancée. Généralement, vendre un véhicule de plus de quatre ans vous impose un contrôle technique. Vous devez même en remettre la preuve à l’acheteur, indispensable s’il veut obtenir son certificat d’immatriculation. Il y a cependant des exceptions :
Le dernier contrôle technique est récent
S’il a moins de 6 mois, vous n’avez pas besoin de le renouveler. On considère que l’examen est suffisamment récent pour être fiable. Mais attention, vous devez présenter le document à l’acheteur.
Votre véhicule bénéficie d’une dispense
Cela concerne tous les véhicules de collection antérieurs à 1960 et supérieurs à 3,5 t ainsi que les voitures sans permis, les tracteurs, les remorques, les véhicules immatriculés dans les services diplomatiques ou dans les séries FFECSA.
Bon à savoir : en cas de cession à titre gratuit, les dispositions légales sont inchangées. En pratique, si vous vendez à un particulier votre véhicule de plus de 4 ans, ce sera aussi avec un contrôle technique de moins de six mois.
Un contrôle technique est-il une garantie avant d’acheter un véhicule ?
Le contrôle technique est on ne peut plus officiel et le bilan qu’il fait d’une voiture peut démontrer des failles importantes à connaître avant d’acheter ou de vendre. Il est obligatoirement assuré par l’un des 6 000 centres qui ont été agréés par l’État et enregistrés auprès de la préfecture.
La vocation de cet examen périodique est double :
- Vérifier les défaillances qui sont susceptibles de remettre en question la sécurité des usagers de la route ;
- Ainsi que celles qui nuisent à l’environnement.
Prudence, ne confondez pas pour autant un contrôle technique avec une révision ! Le contrôleur agréé procède par examen visuel pour poser ses constats. Il passe le véhicule au banc de freinage et à l’analyseur des gaz d’échappement. Il n’y a alors aucun démontage. Il se cantonne en outre aux points prévus par la loi. Un contrôle technique ne consiste donc pas à vous dire que l’automobile est en parfait état. Si l’embrayage est fatigué, ça n’est pas de cette manière-là que vous l’apprendrez ! Votre garagiste habituel sera probablement plus à même de mener une inspection plus complète.